Politique de confidentialité
La société, Anne Verschave Conseil, Passeur et Porteur d’Art (ci-après désignée la « société »), s’engage à collecter et utiliser vos données, dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, et à en assurer la sécurité et la confidentialité.
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site Anne Verschave Conseil (ci-après désigné le « site ») et a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, le numéro de téléphone, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• à qui ces données sont transmises.
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ces dernières sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : les données sont conservées pour une durée limitée ; cette durée est indiquée à l’utilisateur. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
• Le traitement répond à une obligation légale.
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’autorité publique.
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données collectées par le site sont fonction de la finalité des traitements associés :
• L’abonnement à la newsletter : le site collecte les informations nécessaires à l’authentification de l’abonné, soit un nom, un prénom et une adresse de messagerie.
• Le formulaire de contact : le site collecte les informations nécessaires pour répondre à votre demande d’information, soit un nom, un prénom, une adresse de messagerie, un téléphone.
• Les données de connexion : les données de connexion sont collectées afin de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite du site.
Utilisation des données collectées
La collecte des données citées plus haut est réalisée afin :
• d’assurer la transmission de la newsletter ;
• de contacter les clients potentiels/prospects qui en font la demande au moyen du formulaire de contact ;
• de garantir la sécurité et la traçabilité des données personnelles ;
• d’établir des statistiques de consultation et de visite du site.
Durée de conservation des données
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
• L’abonnement à la newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter ou en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@anne-verschave-conseil.com
• Le formulaire de contact : les données personnelles que nous communiquent le clients potentiels/prospects en vue d’être contactés sont conservées tant que le client potentiel/prospect reste actif et, au plus tard, trois ans après le dernier contact avec ce dernier.
• Les données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 3 années (36 mois).
• Les cookies : la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter du jour de recueil de votre consentement.
Hébergement des données
Le site est hébergé par Squarespace.
La société garantit que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne.
Transfert des données personnelles
Tel que mentionné précédemment, vos données personnelles sont hébergées dans l’Union Européenne.
La société n’effectue aucun transfert de vos données personnelles à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Article 4 : Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : contact@anne-verschave-conseil.com
Obligations du responsable du traitement des données : le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 : Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en adressant une demande explicite à contact@anne-verschave-conseil.com.
b. Droit à la portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en adressant une demande explicite à contact@anne-verschave-conseil.com.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit adresser une demande explicite à contact@anne-verschave-conseil.com.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort : il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de réclamation : dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »
Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez un site web. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même.
Le site utilise des cookies aux fins suivantes :
• Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (informations concernant le navigateur de votre appareil et le système d'exploitation que vous utilisez, l’adresse IP de l'appareil que vous utilisez, les pages Web que vous consultez)
• Cookies qui sont uniquement nécessaire au bon fonctionnement d’un outil ou pour vous permettre d’utiliser les services que nous fournissons En naviguant sur ce site, vous consentez au dépôt des cookies sur votre navigateur. Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre navigateur, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces
cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder à votre espace privé sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
Ci-après les liens vers les modes d’emploi des principaux navigateurs :
• Internet Explorer™
• Microsoft Edge™
• Safari™
• Chrome™
• Firefox™
• Opera™
Si vous utilisez un navigateur différent, nous vous invitons à consulter la documentation qui vous a été remise par l'éditeur.
Article 7 : Modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
Politique de confidentialité en vigueur à compter du 1er mai 2021